Autorisation d'urbanisme
《 Tout comprendre et se renseigner sur vos demandes d'autorisation d'urbanisme au sein de la commune de Maffliers. 》
Plan local d'urbanisme
Consulter le PLU de la commune de Maffliers
Votre demande de projet
Rassemblez l'ensemble des éléments et informations relatives à votre projet afin de préconstituer un dossier clair et précis.
Premier contact avec l'agent ou l'élu en charge
Cela permet d'échanger et poser vos besoins et attentes avec votre commune de Maffliers.
Déterminer quel type de démarche vous devez faire
Il existe plusieurs types de situations :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Aucune formalité
Cliquez sur le visuel ci-dessous pour comprendre de quoi relève votre projet
Remplir le CERFA adéquat par rapport à votre projet
En fonction de la typologie de votre projet et de l'obtention du CERFA correspondant, il est impératif de le compléter minutieusement.
Transmission des documents
Merci d'indiquer et transmettre précisément les éléments de votre demande :
- Documents du projet
- Document CERFA complété
- Description & Rappel du projet
Transmission document Urbanisme
✓ La mairie se charge de la suite
Un élu ou un agent vous contactera afin de vous informer de la suite de la procédure et de l'état d'avancement du projet.
